Qui paye pour un assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif, ou assainissement individuel doit être mis en place s’il n’est pas possible de raccorder le logement à un réseau d’assainissement collectif.
Par ailleurs, il existe le « zonage d’assainissement ». Il s’agit d’un périmètre, défini par la mairie de votre commune, qui détermine les zones qui peuvent être reliées ou non à un réseau d’assainissement collectif.
L’assainissement non collectif
La mise en place d’un système d’assainissement non collectif est à la charge du propriétaire du logement.
En effet, pour louer l’habitation, il faut que celle-ci dispose d’un système d’assainissement, obligatoire.
Afin de mettre en place un système d’assainissement individuel, il faut prévoir le coût du matériel, mais aussi le coût des études à faire au préalable, et enfin, le coût des travaux d’installation.
Un système d’assainissement individuel se décompose en trois parties : la collecte des eaux, le pré-traitement et le traitement. On retrouve ces étapes dans un système d’assainissement collectif.
Les redevances concernant un assainissement non collectif
Si vous disposez d’un système d’assainissement non collectif, vous serez exonéré du paiement des redevances liées à l’assainissement collectif.
En revanche, vous devrez payer différentes redevances à votre commune. Elles sont liées aux interventions de la SPANC dans la commune.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intervient tout au long de la vie de votre dispositif d’assainissement non collectif : lors de sa création ou sa réhabilitation, elle vérifie la conformité de l’installation à travers la vérification de bon fonctionnement. Également, la SPANC réalise des contrôles diagnostic des installations existantes, et pour finir, la SPANC réalise des contrôles périodiques, qui permettent de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation.
La fréquence des contrôles diagnostics et périodiques est déterminée par la commune mais ne peut excéder 10 ans.
Les contrôles relatant au bon fonctionnement et à l’entretien de l’installation sont payés par l’occupant du logement.
L.D.T.P canalisations est une entreprise spécialisée dans l’assainissement. Elle met son professionnalisme au service des particuliers, mais aussi des collectivités.