Quelles déclarations faire avant d’aménager son extérieur ?
Vous souhaitez faire une piscine mais ne savez pas quelles sont les déclarations à réaliser ?
Trouvez un petit guide dans cet article des déclarations à réaliser en fonction des travaux envisagés.
Généralement, vous êtes dans l’obligation de réaliser une demande d’urbanisation lors d’aménagements extérieurs. Mais, dans certains cas, vous êtes exempté(e) de déclaration quant aux modifications de votre extérieur.
Déclarations piscine ou abri de jardin
Vous n’avez pas besoin de réaliser de déclaration dans la condition où le bassin de votre piscine fait moins de 10m².
De la même façon, vous n’aurez pas besoin de déclarer votre abri de jardin s’il fait 5m² ou moins et que la hauteur ne dépasse pas 12m².
Vous pourrez donc directement réaliser les travaux.
En revanche, si votre piscine fait plus de 10m², mais moins de 100m², ou que votre abri de jardin a une surface au plancher comprise entre 5 et 20m² tout en ayant une hauteur inférieure ou égale à 12m, vous devrez obtenir une autorisation préalable de travaux.
Enfin si votre piscine fait plus de 100m² ou que votre abri de jardin a une hauteur supérieure à 12m ou que sa surface excède 20m², vous aurez besoin d’un permis de construire.
Attention ! Si vous êtes en zone protégée (à proximité d’un monument national, historique, site classé…), vous pouvez être amené(e) à devoir faire davantage de déclarations ! Afin d’avoir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie de votre commune.
Autorisation préalable de travaux et permis de construire
Ces documents permettent de vérifier que les aménagements correspondent aux règles d’urbanisation en vigueur dans votre commune.
Afin d’obtenir l’autorisation d’urbanisation, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou déposer un permis de construire au service d’urbanisme qui se trouve souvent à la mairie de votre commune.
L.D.T.P peut réaliser vos aménagements extérieurs. Confiez votre piscine, votre abri de jardin ou encore votre terrasse au savoir-faire de nos employés qui transformeront votre extérieur en véritable havre de paix.