Qui paye l’assainissement collectif ?

Il est obligatoire de se raccorder à un système d’assainissement collectif, le « tout à l’égout » ou, à défaut, de mettre en place un système d’assainissement non collectif, ou l’assainissement individuel chez soi.

La mise en place ou le raccordement au système d’assainissement engendre cependant des coûts.

Mais qui doit payer quoi ?

Le raccordement au réseau collectif

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire dès la construction du logement, ou, dans les deux ans qui suivent la mise en place un système collectif à proximité de votre logement.

Les travaux de raccordement sont à la charge du propriétaire du logement. En effet, ce dernier doit assurer le bon fonctionnement de son logement, et donc la présence d’un système d’assainissement. Le locataire ne sera donc pas impacté par les coûts de raccordement à un réseau collectif.

En revanche, les travaux concernant le système d’assainissement collectif (entretien, réparations…) sont pris en charge par la commune.

Donc les coûts sont partagés entre le propriétaire et la commune.

Redevance pour l’assainissement collectif

Si vous êtes locataire d’un logement relié à un système d’assainissement collectif, vous devez payer une redevance. En effet, c’est votre commune qui gère le réseau du « tout à l’égout ». Alors, vous lui redevez une somme, proportionnelle à votre consommation.

En effet, la redevance pour l’assainissement est due par le locataire puisqu’elle dépend de sa propre consommation d’eau.

L.D.T.P canalisations

L.D.T.P canalisations est une société spécialisée dans l’assainissement. L.D.T.P canalisations travaille avec des particuliers, mais aussi avec des collectivités, pour un suivi total de A à Z.

Afin de réaliser votre raccordement au réseau d’assainissement collectif, vous pouvez faire appel à L.D.T.P canalisations. Appuyez-vous sur le savoir-faire de nos employés pour réaliser vos travaux : de la réalisation de l’étude de faisabilité jusqu’aux travaux, vous êtes accompagnés par des professionnels, spécialistes du secteur.




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