Le raccordement à un système d’assainissement collectif

L’assainissement de votre logement est obligatoire. S’il existe un système d’assainissement collectif, mis en place par votre commune, vous devez effectuer un raccordement au réseau afin de permettre à vos eaux domestiques d’être évacuées et nettoyées.

Le raccordement de votre logement

 Si un réseau d’assainissement collectif existe déjà dans votre quartier, vous devez impérativement raccorder votre logement au réseau d’égouts. Le raccordement est à vos frais pour ce qui sont des travaux à réaliser sur votre terrain. Généralement, si des travaux sont à effectuer sur la voie publique, la commune sera en charge des frais engendrés sur celle-ci.

Si, lors de la construction de votre logement, il n’existait pas de réseau d’assainissement collectif, vous avez dû mettre en place un système d’assainissement individuel. Cependant, à partir de la mise en service du réseau collectif, vous avez deux ans pour vous raccorder aux égouts. Dans le cas où votre permis de construire a moins de 10 ans et où vous bénéficiez d’un système d’assainissement individuel fonctionnel, avec l’accord du préfet, vous pouvez avoir un prolongement de cette période qui peut aller jusqu’à 10 ans. Ce prolongement peut également être accordé si vous avez dû mettre en place un système d’assainissement autonome dans l’attente d’un réseau d’assainissement collectif.

L’assainissement individuel

Le raccordement au réseau collectif n’est pas obligatoire si cela est justifié : coût trop élevé ou impossibilité technique. Alors, vous devrez mettre en place un système d’assainissement individuel : vos eaux domestiques seront filtrées grâce à un système naturel basé chez vous.

Un système d’assainissement individuel requiert de l’entretien : vidanges tous les 4 ans environ, et des vérifications de la part d’un organisme reconnu tous les 10 ans afin de s’assurer de la conformité de votre assainissement.

LDTP canalisations vous propose un accompagnement dans l’étude de la faisabilité et la réalisation de votre projet. Son expérience et son professionnalisme sauront vous conseiller et répondre à toutes vos attentes, qu’il s’agisse d’un raccordement à un réseau collectif ou la mise en place d’un système d’assainissement individuel.




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