Qui paye pour un assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif, ou assainissement individuel doit être mis en place s’il n’est pas possible de raccorder le logement à un réseau d’assainissement collectif. Par ailleurs, il existe le « zonage d’assainissement ». Il s’agit d’un périmètre, défini par la mairie de votre commune, qui détermine les zones qui peuvent être reliées ou non à un réseau d’assainissement collectif. L’assainissement non collectif La mise en place d’un système d’assainissement non collectif est à la charge du propriétaire du logement. En effet, pour louer l’habitation, il faut que celle-ci dispose d’un ...